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Résilier sa mutuelle en 2026 : guide complet et lettre type

📅 20 décembre 2025·✍️ Mutellia.com·⏱️ 7 min de lecture

Depuis la loi Hamon et ses renforcements successifs, résilier sa mutuelle santé est devenu beaucoup plus simple. En 2026, vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment après 12 mois — sans frais, sans pénalités et sans justification. Voici comment procéder.

Quand peut-on résilier sa mutuelle ?

Résiliation après 12 mois — règle générale (loi Hamon)

Depuis décembre 2020 (loi Hamon renforcée), tout assuré peut résilier sa mutuelle à tout moment, après 12 mois de contrat. Le préavis est d'1 mois seulement. C'est la voie la plus simple en 2026.

Résiliation à l'échéance annuelle

Vous pouvez aussi résilier à l'échéance annuelle de votre contrat. Vous devez notifier votre résiliation 2 mois avant la date d'échéance.

Résiliations exceptionnelles (avant 12 mois)

  • Changement de situation : mariage, divorce, naissance, retraite, déménagement à l'étranger
  • Hausse de tarif : vous avez 20 jours après notification pour résilier sans attendre l'échéance
  • Départ en retraite : résiliation immédiate possible
  • Salarié : résiliation si vous rejoignez une mutuelle collective obligatoire

Comment résilier : les étapes

  1. Comparez d'abord sur Mutellia — trouvez votre nouvelle mutuelle avant de résilier
  2. Souscrivez la nouvelle mutuelle — elle gère souvent la résiliation de l'ancienne
  3. Sinon : envoyez une lettre recommandée avec AR à votre assureur
  4. La résiliation prend effet 1 mois après réception de votre courrier
  5. Continuité de couverture garantie — pas de trou entre les deux contrats

Modèle de lettre de résiliation

Prénom NOM
Adresse
Code postal Ville

[Nom de l'assureur]
Adresse de l'assureur

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Résiliation de mon contrat de complémentaire santé — N° de contrat : [XXXXXXXX]

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L. 113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon), je vous notifie par la présente ma décision de résilier mon contrat de complémentaire santé n° [XXXXXXXX], souscrit le [DATE], après expiration du délai d'engagement d'un an.

Je vous demande de bien vouloir prendre en compte cette résiliation à compter d'un mois suivant la réception de ce courrier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

💡 Conseil Mutellia : Si vous souscrivez une nouvelle mutuelle via Mutellia, nous nous occupons gratuitement de la résiliation de votre ancien contrat. Vous n'avez rien à faire.

Questions fréquentes

Oui, depuis la loi Hamon renforcée en 2020, vous pouvez résilier votre mutuelle à tout moment après 12 mois de contrat. Le préavis est d'un mois. Il n'y a pas de frais de résiliation ni de pénalités.

Non. Votre droit à résiliation après 12 mois est absolu. L'assureur ne peut pas le refuser ni imposer de conditions supplémentaires. Si votre assureur refuse, signalez-le à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Oui. Votre couverture continue normalement pendant le mois de préavis. Si vous avez souscrit une nouvelle mutuelle, assurez-vous que les deux contrats ne se chevauchent pas (vous ne pouvez pas être remboursé deux fois pour les mêmes soins).

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Txiki · Expert Mutuelle

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