Devis gratuit →

Mentions légales

Dernière mise à jour : 15/04/2026

1. Éditeur du site

Le site Mutellia.com est édité par :

  • Raison sociale : SASU PAYNEL
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
  • SIREN : 934 192 246
  • TVA intracommunautaire : FR79934192246
  • Siège social : 1 Rue du Bois Belin, 64600 Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
  • RCS : Bayonne
  • Directeur de la publication : Wilfrid Paynel
  • Contact : contact@mutellia.com
  • Téléphone : 06 25 21 45 07

2. Hébergeur

  • Société : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 09 72 10 10 07
  • Site web : www.ovh.com

3. Nature de l'activité

Mutellia.com est un comparateur de mutuelles santé indépendant. À ce titre :

  • Mutellia présente des offres de mutuelles santé à titre informatif et comparatif
  • Mutellia ne vend pas de contrats d'assurance directement
  • Mutellia ne collecte pas de primes d'assurance
  • Mutellia ne délivre pas de conseils personnalisés au sens de l'article L. 521-2 du Code des assurances
  • Les contrats sont conclus directement entre l'utilisateur et l'assureur de son choix

ℹ️ Modèle de rémunération : Mutellia est rémunéré par les assureurs partenaires via la plateforme d'affiliation Awin (ID éditeur : 2856335), uniquement en cas de souscription effective d'un contrat. Cette rémunération n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l'utilisateur — vous payez le même prix qu'en allant directement sur le site de l'assureur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Mutellia.com (textes, images, logos, architecture) est la propriété exclusive de SASU PAYNEL et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SASU PAYNEL.

5. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur Mutellia.com ont un caractère indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les tarifs affichés sont des estimations basées sur des données de marché et peuvent différer des tarifs définitifs proposés par les assureurs.

Mutellia ne saurait être tenu responsable de l'inexactitude, de l'incomplétude ou du caractère non à jour des informations publiées, ni des décisions prises par les utilisateurs sur la base de ces informations.

6. Liens hypertextes

Le site Mutellia.com contient des liens vers des sites tiers (sites des assureurs partenaires). Ces liens sont proposés à titre informatif. SASU PAYNEL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du RCS de Bayonne seront seuls compétents.