Accessibilité numérique

1. Déclaration d'accessibilité

SASU PAYNEL s'engage à rendre son site internet Mutellia.com accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site mutellia.com.

2. État de conformité

Mutellia.com est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-après.

3. Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé en interne révèle que :

• Le site respecte les critères d'accessibilité suivants : contrastes de couleurs suffisants, navigation au clavier, balises sémantiques HTML5, attributs ARIA sur les éléments interactifs
• Des améliorations sont en cours : transcription des images décoratives, formulaires entièrement accessibles

4. Non-conformités

• Certaines images décoratives ne disposent pas encore d'attribut alt="" vide
• Le widget Txiki IA peut ne pas être entièrement accessible aux lecteurs d'écran

5. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 15/04/2026 par SASU PAYNEL sur la base d'une auto-évaluation.

6. Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous contacter :

• Email : contact@mutellia.com
• Objet : Accessibilité Mutellia.com

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

7. Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse rapide à votre signalement, vous pouvez contacter le Défenseur des droits.