Politique de confidentialité

🔒 Mutellia.com s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

SASU PAYNEL — SIREN 934 192 246
1 Rue du Bois Belin, 64600 Anglet
Contact DPO : contact@mutellia.com

2. Données collectées

Mutellia collecte les données suivantes selon les interactions avec le site :

Données	Finalité	Base légale
Prénom, nom	Personnalisation des devis	Consentement
Adresse email	Envoi des résultats de comparaison	Consentement
Code postal	Affichage des tarifs locaux	Consentement
Date de naissance	Calcul des tarifs par âge	Consentement
Profil (senior, salarié...)	Comparaison personnalisée	Consentement
Adresse IP	Sécurité, statistiques anonymes	Intérêt légitime
Données de navigation	Amélioration du site	Intérêt légitime

3. Durée de conservation

Données de formulaire de devis : 3 ans à compter de la dernière interaction
Données de navigation : 13 mois maximum
Données de logs : 12 mois (obligation légale)

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Web3Forms (traitement des formulaires de contact — hébergé aux USA, Privacy Shield)
OVH SAS (hébergeur — France)
Anthropic (assistant IA Txiki — USA, traitement des messages Txiki uniquement)
Awin (tracking d'affiliation — Allemagne)

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers, ni communiquées à des courtiers téléphoniques.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
Droit de rectification — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
Droit à la limitation — restreindre le traitement
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition — vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits : contact@mutellia.com — réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6. Sécurité des données

SASU PAYNEL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion HTTPS/TLS, accès restreint aux données, hébergement OVH en France.

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Anthropic, Awin) traitent des données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).