Réclamations

1. Objet de la procédure

Cette procédure concerne toute réclamation relative au service de comparaison de mutuelles santé proposé par Mutellia.com (SASU PAYNEL).

Important : Mutellia est un comparateur, pas un assureur. Pour toute réclamation relative à votre contrat d'assurance souscrit auprès d'un assureur partenaire, vous devez contacter directement cet assureur.

2. Comment nous contacter

• Email (recommandé) : contact@mutellia.com
• Courrier : SASU PAYNEL — Réclamations Mutellia — 1 Rue du Bois Belin, 64600 Anglet
• Objet du message : Précisez "Réclamation Mutellia.com" + votre numéro de dossier si applicable

3. Informations à fournir

Pour traiter votre réclamation efficacement, merci de nous communiquer :

• Vos coordonnées (nom, prénom, email)
• La nature précise du problème rencontré
• La date de l'incident
• Tout document ou capture d'écran utile

4. Délais de traitement

Type de réclamation	Délai de réponse
Accusé de réception	2 jours ouvrés
Réponse de fond	10 jours ouvrés maximum
Réclamation complexe	30 jours ouvrés (avec information intermédiaire)

5. Réclamation relative aux données personnelles

Pour toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

6. Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez avoir recours à un médiateur. En tant que comparateur (et non vendeur direct), Mutellia n'est pas soumis à l'obligation de médiation de la consommation au titre de l'article L.616-1 du Code de la consommation. Toutefois, si vous souhaitez recourir à la médiation, vous pouvez contacter le service de médiation de la consommation compétent.